L'Administration Française

La France (dans toute sa splendeur)

Être en freelance, cela signifie créer une société... et donc mettre les pieds dans le plat de l'administration.

Un article donc concernant l'administration française et les relations que j'ai pu avoir avec lors de ma création et ma gestion d'EURL.

Je précise avoir été assisté lors de la création par un comptable (super comptable d'ailleurs) et heureusement.

La création de la société

Dieu merci mon comptable m'a aidé. Parce que les démarches ne sont vraiment pas simples :

1. Le choix du statut de la société (entre EURL = SARL, EI, SASU, il faut choisir)

J'ai choisi EURL. Mais en fait une EURL est une SARL sans employés. Ce n'est pas un statut à part entière. Un "patch" dans la loi en gros.

2. La création des statuts qui déterminent le code NAF

J'ai opté pour le package standard correspondant à mon métier

3. L'inscription au registre du commerce (greffe).

C'est payant...

4. La rédaction d'une petite annonce légale

En voilà une jolie blague qui fait le bonheur de vivre en France, dans un pays n'ayant pas évolué. Il est nécessaire de publier la création de la société dans un journal de petites annonces légales. Pourquoi ? Je ne sais pas. J'aimerais me conforter dans l'idée que ça répond à un réel besoin, mais en fait je ne vois pas. A part faire tourner un secteur de l'économie. Compter 80 à 100 euros si vous vous débrouillez bien (oui c'est CHER)

Après la création... et avant le premier contrat

Une masse de courriers ! Parmi vos nouveaux amis les plus importants

1. Le RSI

qui souhaite bienvenue en effectuant directement un rattrapage de cotisations, avant même d'offrir un accès en ligne afin de consulter ses droits.

Pour information, vous ne pouvez pas créer de compte en ligne sur https://www.rsi.fr/, c'est réservé aux artisans et professions agricoles. Pour les professions libérales, je n'ai pas trouvé (j'ai cherché tellement longtemps...). Je regrette ameli.fr - sur lequel je suis désormais blacklisté (même plus possible de consulter mes droits précédents en ligne).

2. L'URSSAF, qui exige également sa cotisation

Ok je paie je paie. Je reçois également un courrier m'indiquant que si je ne paie pas le prochain trimestre en ligne, je serai redevable d'une majoration de x%. Bon élève, je me dit que je vais payer en ligne dès ce trimestre .Sauf que mon SIRET n'est pas reconnu en ligne.

Après quelques échanges "dead-end" par e-mail avec l'URSSAF (auxquels vous ne pouvez pas répondre, je recommençais donc à 0 à chaque fois en copiant collant les échanges précédents...) (et leur service téléphonique était HS) on me dit que je ne peux pas me créer de compte en ligne si je ne dispose pas de salariés (j'ai bien conservé, imprimé et backupé ce mail). Bizarre cette règle. On verra plus tard.

Et tout le reste, idioties et compagnie

1. Taxe d'apprentissage

De part mon statut, je n'en suis pas redevable. Pourquoi m'envoyer une double feuille incompréhensible avec échéance etc ? L'administration ne connait donc pas la condition de ma société ???

 2. Régime de retraite complémentaire

Encore une fois, je n'ai pas de salariés ! Je n'ai pas à cotiser. On notera les courriers quelque peu agressifs et menaçants de ces organismes. J'ai vraiment eu l'impression d'être un escroc.

  3. Taxe foncière des entreprises

 Je n'ai pas de local dédié à mon activité. Je n'ai déjà indiqué N fois...

 4. Une pénalité pour TVA non réglée

Une fois quelques euros encaissé, j'ai eu le plaisir de reverser ma TVA à l'Etat. Après quelques rebondissement car l'Etat a échoué dans le prélèvement SEPA, ce qui a occasionné un retard (de leur fait) et une pénalité réclamée dans le mois suivant (sic). Risible ?

 Bref, un bon comptable ça change tout. Merci gentil comptable !

Alors chère administration

Si vous voulez simplifier les démarches, c'est simple, il suffit de créer une société et d'avoir un tant soit peu d'esprit critique. On peut jeter 80% des procédures.